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Mentions Légales

La société NUTRIBIO a ouvert le site Internet nutribio.com (Ci-après « le Site ).L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Le Site est accessible à l’adresse URL suivante : www. nutribio.com.L’éditeur du Site est la société NUTRIBIO, société par actions simplifiée au capital de 21 745 760, 00 Euros, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 326 921 814, dont le siège social est situé Zone Industrielle 80600 Doullens FRANCE, représentée par Monsieur Olivier PIERREDON, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier PIERREDON, Directeur général.Le Site est développé la société Sweet punk, au capital de 12 000 Euros, dont le siège social est situé au 91 rue Saint Lazare, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 922 708, représentée par Stéphane Pointin, agissant en qualité de Président.

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 Euros, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Site Internet : http://www.ovh.com/fr

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai NUTRIBIO.

ARTICLE 3 : GRATUITE DU SERVICE

L’utilisation du service mis en place par NUTRIBIO, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 4 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE

NUTRIBIO se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l’espace personnel ne respectant pas l’une des dispositions des présentes conditions générales et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l’ayant composé.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos…constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées par les internautes sont exclusivement destinées à NUTRIBIO. NUTRIBIO ne transmettra les données personnelles des internautes à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

NUTRIBIO utilisera les données uniquement aux fins indiquées aux internautes au moment où ils les ont fournies. Dans certains cas, et sur choix express de l’internaute, les données sont également destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de NUTRIBIO.

ARTICLE 7 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce traitement.

Les personnes physiques qui souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, doivent s’adresser à Monsieur Olivier PIERREDON responsable du traitement, adressé à l’adresse suivante :

NUTRIBIO – Zone Industrielle 80600 Doullens FRANCE.

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

NUTRIBIO est susceptible d’utiliser des « cookies  temporaires valables le temps d’une session de consultation du Site.

Ces « cookies  sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur, ils ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel (pour vous afficher vos scores), ou d’enregistrer potentiellement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies  sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

– Sous Internet Explorer (Microsoft) : onglet « outils , « options internet , cliquez sur «confidentialité . Puis dans l’onglet « Paramètres de confidentialités avancés , cliquez sur « Ignorer la gestion automatique des cookies  et choisir « refuser à toutes sortes de cookies  (internes et tierce partie). Validez sur « OK .

– Sous Firefox : onglet « outils  puis « options . Dans l’onglet « vie privée , cochez « indiquer aux sites Web de ne pas me pister . Validez sur OK.

– Sous Safari, cliquez dans « Paramètres . Dans la partie « Confidentialité , définissez le degré d’acceptation des cookies.

– Sous Chrome, cliquez dans « Préférences  puis « Afficher les Paramètres avancés . Dans la partie « Confidentialité», cliquez sur « Paramètres de contenu  et définir le choix dans la partie Cookies.

Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.

Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site, votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel. Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs) ou bien sur le site www.youronlinechoices.com (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses- cookies/).

ARTICLE 9 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement hors du contrôle de NUTRIBIO, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par NUTRIBIO. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par NUTRIBIO, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. NUTRIBIO rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement NUTRIBIO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. NUTRIBIO ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du site.

NUTRIBIO ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 10 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite. Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

– Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.

– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au Site

– La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.

– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

ARTICLE 11 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

NUTRIBIO pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 12 : SITES TIERS

Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de NUTRIBIO, et sur lesquels NUTRIBIO, n’exerce aucune sorte de contrôle. NUTRIBIO, n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

ARTICLE 13 : DIVERS

NUTRIBIO est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « NUTRIBIO  et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de NUTRIBIO. ©NUTRIBIO, tous droits réservés.